Vos données ont été bloquées ? On vous explique tout.
Pourquoi vos données sont-elles bloquées ?
Depuis novembre 2021, avec l’introduction de la plateforme fédérale Atrias, certains clients rencontrent des blocages empêchant l’émission de factures, les déménagements ou les changements de fournisseurs.
Même si de nombreux cas ont été résolus, certains cas complexes persistent, principalement en raison de dysfonctionnements du code EAN. Ce code identifie précisément votre point de fourniture en électricité ou en gaz. Sans un code valide, votre fournisseur ne peut pas gérer correctement votre contrat.
ORES et les fournisseurs travaillent activement pour résoudre ces situations et permettre à chaque client de retrouver une gestion normale de ses consommations.
Quelle est la solution ?
ORES attribuera un nouveau code EAN à votre compteur. Même si la majorité des cas ont pu être corrigés, certains nécessitent cette intervention spécifique.
Ce que cela signifie pour vous :
- Votre compteur reste le même, seul le code EAN change.
- Une fois le changement effectué, vous recevrez :
- Votre nouveau code EAN
- La date d’activation de votre code EAN utile pour vos prochaines démarches auprès d'un fournisseur
- Une facture basée sur vos consommations réelles durant la période de blocage
Comment seront traitées vos factures entre la date du blocage et la réception du nouveau code EAN ?
Deux cas de figure existent :
Votre fournisseur reste le même
- Un nouveau contrat est établi à la date du nouveau code EAN.
- Votre consommation durant le blocage est facturée par votre fournisseur au tarif du contrat précédent.
Vous avez déménagé ou changé de fournisseur
- Votre fournisseur (ou le dernier en contact) vous recontacte pour un nouveau contrat.
- ORES facturera votre consommation réelle durant la période de blocage.
Délais et tarifs
- La facture de régularisation sera envoyée dans les 3 mois après l’attribution du nouveau code EAN.
- Les tarifs appliqués seront les plus bas du marché et jamais supérieurs à ceux de votre fournisseur.
- Si votre tarif contractuel était plus avantageux, contactez-nous avec une copie de votre contrat pour ajustement à l'adresse e-mail deblocage-ean@ores.be.
Bon à savoir : Les acomptes déjà payés à votre fournisseur vous seront remboursés par ce dernier. Nous vous conseillons de les conserver pour financer votre facture de régularisation.
Questions en lien avec le sujet
Les données de consommation ne sont pas perdues. Dès que la situation sera régularisée, elle sera corrigée rétroactivement, ce qui garantit que toutes les informations seront mises à jour correctement. En attendant, il est essentiel de bien communiquer vos index de compteur à votre fournisseur d’énergie afin que la consommation soit prise en compte correctement. Une fois les données débloquées, votre fournisseur procédera à une rectification pour que tout soit en ordre.
Lors de votre emménagement, un nouveau code EAN (numéro d’identification du compteur) sera créé pour résoudre la situation des données bloquées. Cela permettra de garantir une prise en charge correcte de votre consommation. Dès que le nouveau code sera généré, la régularisation des informations commencera. Assurez-vous de communiquer toutes les informations nécessaires à votre fournisseur pour éviter tout retard dans le traitement de votre contrat.
Si vous avez continué à verser des acomptes pendant la période où vos données étaient bloquées, votre fournisseur procédera à un remboursement. ORES, de son côté, émettra une facture de régularisation correspondant à l'ensemble des consommations durant cette période. Nous vous conseillons de conserver ce remboursement afin de vous prémunir de mauvaises surprises lors de la réception de votre facture de régularisation.
Si le tarif proposé par ORES est supérieur à celui que votre fournisseur appliquait durant cette période, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : deblocage-ean@ores.be. Veuillez joindre une copie de votre contrat afin que nous puissions procéder à la rectification nécessaire pour ajuster la facturation en fonction de votre contrat.