Changement d'adresse

Découvrez toutes les informations dont vous avez besoin ici.

Si vous avez emménagé dans un nouveau logement et que les démarches auprès d’un fournisseur d’énergie n’ont pas été effectuées, une procédure de régularisation a été lancée. Vous devez dûment compléter et signer le formulaire réceptionné et le renvoyer dans les plus brefs délais (dans l’enveloppe préaffranchie), sans quoi une coupure de votre compteur sera planifiée, ce qui engendrera des frais supplémentaires pour vous.

Pour ouvrir un compteur fermé :

1. Il faut d’abord conclure un contrat avec un fournisseur d’énergie.
2. Il suffit ensuite de demander la mise en service du compteur en contactant le 078/15.78.01 (choix 1 - travaux).

La fonction prépaiement du compteur sera automatiquement désactivée dans les jours suivants la date de début du contrat conclu avec un fournisseur d'énergie pour votre nouvelle habitation.

Si vous souhaitez conserver le prépaiement, vous pouvez en faire la demande auprès de nos services via le 078/15.78.01.

Si vous disposiez déjà d'un compteur à prépaiement à votre ancienne adresse, l’activation du compteur avec fonctionnalité de prépaiement sera gratuite.

S'il s’agit d’un compteur à budget (avec une carte de rechargement), vous ne devez en aucun cas utiliser la carte de rechargement de votre prédécesseur à l’adresse que vous occupez. Les chargements que vous feriez seraient perdus et vous paieriez deux fois la consommation.

Le document de reprise des énergies est un formulaire qui doit être complété lorsqu’une personne reprend à son nom la fourniture d’électricité et/ou de gaz naturel dans un logement.

Dans quels cas l’utiliser :

• déménagement/emménagement
• vente d’une maison
• divorce/séparation
• décès

Les index des compteurs doivent être relevés et indiqués sur ce formulaire. On y trouve aussi les données des deux clients (le client sortant et « le repreneur »). Ce document doit être ensuite transmis à votre fournisseur d’énergie.

Le document de reprise des énergies est très important car il a une valeur juridique. En cas de litige sur les index relevés, il pourra vous être demandé en tant que preuve. Il faut donc en conserver une copie.

Même si vous ne connaissez pas l’identité du repreneur ou du client sortant (selon la situation), vous devez tout de même compléter ce document et le renvoyer à votre fournisseur d’énergie.

Lorsque vous recevez votre demande de relevé d’index, vous y trouvez le numéro de votre compteur.

Si vous voulez être sûr qu’il s’agit bien de votre compteur d’électricité, la solution la plus rapide est encore de couper le disjoncteur de ce compteur. Si vous n’avez plus d’électricité dans votre logement, c’est qu’il s’agit bien de votre compteur.

Pour le gaz, il suffit souvent d’allumer votre chaudière et de regarder quel compteur gaz tourne et s’arrête de tourner une fois les appareils éteints.

La première chose à faire est d’avertir ORES (votre fournisseur social). Le compteur à budget restera sur place et la fonction budget pourra être désactivée.

Nos services prendront contact avec vous pour envisager le placement/l’activation d’un compteur à fonction de prépaiement à votre nouvelle adresse. Ceci se fera sans frais pour vous.

Non, ce n’est pas obligatoire. Le plus important est de signaler rapidement à votre fournisseur d’énergie que vous déménagez. Il vous guidera dans toutes les démarches.

Pensez également à remplir le document de reprise des énergies avec, selon votre cas, l’ancien ou le nouvel occupant du bâtiment. Si personne ne reprend la fourniture d’énergie à son nom, vous pouvez demander à votre GRD de sceller votre compteur.

Attention : cela engendrera forcément des frais à votre charge, ainsi que pour le repreneur.

Cette situation n’est pas normale. Voici comment y remédier.

1. Vous venez d’emménager dans un nouveau logement : Vous devez rapidement conclure un contrat avec un fournisseur d’énergie de votre choix pour cette adresse. Il est également très important – si cela est encore possible - de compléter le document de reprise des énergies avec l’ancien occupant de l’habitation.
2. Vous continuez à recevoir des factures au nom de l’ancien propriétaire/locataire :

Alors, il est possible :

• • • que l’ancien propriétaire/locataire n’ait pas averti son fournisseur d’énergie de son déménagement. Il est recommandé de l’avertir dans les plus brefs délais et de prévenir également votre fournisseur d’énergie.
    • que le document de reprise des énergies n’ait pas été complété ou pas correctement/entièrement ; ce qui empêche le nouveau fournisseur d’énergie de réaliser les formalités ad hoc.

3. Vous ne recevez pas de facture d’énergie :

Alors, il est possible :

• • • que vous n’ayez pas conclu de contrat avec un fournisseur d’énergie. Faites-le dans les plus brefs délais pour éviter des frais inutiles par la suite.
    • qu’une erreur se soit glissée dans votre dossier. Avertissez rapidement votre fournisseur d’énergie.

Dans les cas 2 et 3, sans paiement de l’énergie consommée, votre fournisseur pourra vous facturer des frais de rappel, ainsi que des intérêts.

ORES est chargée de régulariser les situations où une personne consomme de l’énergie sans avoir conclu de contrat avec un fournisseur. Nous tentons de contacter le nouvel occupant et adressons également des courriers de régularisation à l’adresse de consommation, avant de procéder à une visite administrative.

Si l’occupant (locataire ou propriétaire) ne donne aucune suite à toutes ces tentatives, l’alimentation en énergie du bâtiment sera suspendue (coupure). La remise en fonction de l’alimentation engendre des frais. Il vaut donc mieux régler la situation dans les plus brefs délais. Dans tous les cas, une enquête visant à déterminer qui a consommé de l’énergie à cet endroit est lancée et une facture au prix le plus élevé du marché sera adressée.

Une procédure de recouvrement est ensuite engagée à l’encontre de la personne concernée.

Si vos factures d'énergie sont à votre nom, vous ne devez rien faire. Si elles sont au nom de l'ancien propriétaire, il doit remplir un document de reprise des énergies et le remettre au nouveau propriétaire. Ce dernier contactera son fournisseur d'énergie qui le guidera dans les démarches à entreprendre.

Ce document est disponible dans cette page.

Vous pouvez retrouver toutes les informations dans notre page dédiée au déménagement.