Délestage - autorités publiques

Généralités - délestage

Depuis l’hiver 2015-2016, une procédure de délestage modifiée a été convenue entre le gestionnaire de réseau de transport Elia et les gestionnaires de réseaux de distribution : le délestage sélectif. Concrètement, si la décision de délester leur est annoncée suffisamment de temps à l’avance, les gestionnaires de réseaux de distribution pourraient procéder eux-mêmes, suivant les instructions d’Elia, au délestage de la tranche sélectionnée par les ministres compétents, mais sans délester les clients prioritaires. L’avantage principal de cette méthode est que l’alimentation des clients prioritaires, comme les hôpitaux généraux et les hôpitaux psychiatriques, n’est interrompue à aucun moment et ce, dans la mesure du possible.

 

Si, pour l’une ou l’autre raison, il n’est pas possible de procéder au délestage sélectif, la procédure standard sera appliquée : Elia procède au délestage des postes de transformation qui alimentent les réseaux de distribution situés dans la tranche choisie, puis les gestionnaires de réseaux de distribution remettent sous tension les clients prioritaires.

Cet hiver, notre pays est confronté à l’indisponibilité inopinée de plusieurs centrales nucléaires, qui met ainsi à rude épreuve l’équilibre entre production et consommation d’électricité. La capacité supplémentaire nécessaire pour pouvoir maintenir la sécurité d'approvisionnement tout au long de l’hiver, initialement établie entre 1600 et 1700 MW, a évolué au fil des différentes solutions trouvées pour atteindre une prévision se situant entre 700 et 900 MW. Cette donnée est encore en constante évolution.

En concertation avec la Ministre fédérale de l’Énergie et divers acteurs de marché, différentes options pouvant offrir une solution sont constamment examinées. Cependant, pour le moment, Elia, le gestionnaire du réseau de transport d’électricité, ne voit pas suffisamment de solutions qui pourraient résoudre complètement le problème d'adéquation pour l’ensemble de l’hiver. C’est pourquoi,), nous ne pouvons aujourd’hui pas exclure totalement d'activer le plan de délestage. Depuis la mi-octobre, Elia lance chaque semaine un processus opérationnel reprenant les prévisions pour la semaine à venir. On peut ainsi examiner, en collaboration avec les autorités compétentes, les mesures supplémentaires éventuellement nécessaires pour la semaine suivante.

Le plan de délestage, qui fait partie du plan de crise fédéral, ne sera utilisé qu’en dernier recours, au cas où toutes les autres mesures s’avéraient insuffisantes pour rétablir l’équilibre entre l'offre et la demande d’électricité sur le réseau.

Cette liste ne peut pas être modifiée à court terme.

L’arrêté royal du 19 décembre 2002 établissant « un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité et l'accès à celui-ci » prévoit en son article 312, §5, que le gestionnaire du réseau de transport Elia est chargé de proposer au Ministre de l’Énergie un plan de délestage. Le Ministre arrête ce plan de délestage après avis de la CREG et en concertation avec le Ministre de l’Économie.

En application de cette disposition l’arrêté ministériel du 3 juin 2005 « établissant le plan de délestage du réseau de transport d'électricité » a été adopté.

Sur base de l’expérience acquise pendant l’hiver 2014-2015, un groupe de travail sous la direction du SPF Économie et du cabinet de la Ministre pour l’énergie a entamé l’adaptation du cadre légal qui a ensuite été soumis à la CREG.

L’arrêté ministériel évoque notamment deux situations : la manière de faire face à des phénomènes soudains (chute de fréquence résultant d’un enchaînement de situations problématiques) et la manière de faire face à des situations de pénurie « prévisibles ». L’arrêté ministériel détermine l’ordre de priorité dans lequel les clients peuvent être délestés ou renvoie aux décisions à prendre par le Ministre.

Suite aux constatations faites l’hiver de 2014, l’Arrêté Royal et l’Arrêté Ministériel ont été modifiés en 2016.

En outre le plan de délestage a subi quelques modifications de fond afin de supprimer les parties A et B dans les zones SE et SO, afin de réduire l’impact sur le port de Gand et les aéroports et afin de répondre à l’obligation de réduire l’impact d’un incident en Belgique sur le système électrique européen. De cette façon les exigences légales et techniques ont été réconciliées au mieux avec le contexte social et économique.

Pour consulter le plan de délestage et les communes concernées, rendez-vous sur cette page.

Comme déterminé par la législation, ce sont les Ministres de l'Économie et de l'Énergie qui décident et donnent l'ordre du délestage lorsqu'il ressort de l'analyse du gestionnaire du réseau de transport que les autres mesures sont insuffisantes pour harmoniser l'offre et la demande. Les gestionnaires de réseau exécutent ensuite la décision des ministres compétents.

Si la gestion de votre entreprise est menacée par une période sans courant, il faut mieux prévoir une solution de secours à tout moment. En effet, en conditions normales, une interruption de courant est également toujours possible.

Pour consulter le plan de délestage et les communes concernées, rendez-vous ici.

Toutes les parties d’une commune ne se trouvent pas nécessairement dans la même tranche de délestage. En raison de la structure du réseau ou de travaux d’exploitation certaines parties peuvent se retrouver dans une autre tranche de délestage.

Il s’agit d’une liste de clients considérés comme prioritaires par les autorités et qui est inscrite dans l’arrêté ministériel. Cette liste comprend les hôpitaux généraux et les hôpitaux psychiatriques, les centres de gestion des appels d’urgence et les postes des gestionnaires de réseaux mêmes.

La durée d'un délestage dépendra principalement de deux paramètres : d'une part la puissance de production et d'importation disponible et d'autre part la demande totale estimée au même moment. Un délestage pourrait être nécessaire tant que la demande est supérieure à l'offre (production + importations). Typiquement, cela pourrait durer de 3 à 4 heures, sauf circonstances exceptionnelles.

En collaboration avec les services publics fédéraux et le centre de crise, les communes élaborent un plan d’urgence pour leurs citoyens afin d’anticiper au maximum les conséquences d’un délestage. Si pour des raisons de santé, vous ne pouvez pas vous passer d’électricité, prenez contact à l’avance avec les responsables de votre commune. Ils sont les mieux placés pour vous informer des dispositions locales entreprises en cas de délestage effectif.

Depuis l’hiver 2015-2016, une procédure de délestage modifiée a été convenue entre le gestionnaire de réseau de transport Elia et les gestionnaires de réseaux de distribution : le délestage sélectif. Concrètement, si la décision de délester leur est annoncée suffisamment de temps à l’avance, les gestionnaires de réseaux de distribution pourraient procéder eux-mêmes, suivant les instructions d’Elia, au délestage de la tranche sélectionnée par les ministres compétents, mais sans délester les clients prioritaires. L’avantage principal de cette méthode est que l’alimentation des clients prioritaires, comme les hôpitaux généraux et les hôpitaux psychiatriques, n’est interrompue à aucun moment et ce, dans la mesure du possible.

 

Si, pour l’une ou l’autre raison, il n’est pas possible de procéder au délestage sélectif, la procédure standard sera appliquée : Elia procède au délestage des postes de transformation qui alimentent les réseaux de distribution situés dans la tranche choisie, puis les gestionnaires de réseaux de distribution remettent sous tension les clients prioritaires.

Cet hiver, notre pays est confronté à l’indisponibilité inopinée de plusieurs centrales nucléaires, qui met ainsi à rude épreuve l’équilibre entre production et consommation d’électricité. La capacité supplémentaire nécessaire pour pouvoir maintenir la sécurité d'approvisionnement tout au long de l’hiver, initialement établie entre 1600 et 1700 MW, a évolué au fil des différentes solutions trouvées pour atteindre une prévision se situant entre 700 et 900 MW. Cette donnée est encore en constante évolution.

En concertation avec la Ministre fédérale de l’Énergie et divers acteurs de marché, différentes options pouvant offrir une solution sont constamment examinées. Cependant, pour le moment, Elia, le gestionnaire du réseau de transport d’électricité, ne voit pas suffisamment de solutions qui pourraient résoudre complètement le problème d'adéquation pour l’ensemble de l’hiver. C’est pourquoi,), nous ne pouvons aujourd’hui pas exclure totalement d'activer le plan de délestage. Depuis la mi-octobre, Elia lance chaque semaine un processus opérationnel reprenant les prévisions pour la semaine à venir. On peut ainsi examiner, en collaboration avec les autorités compétentes, les mesures supplémentaires éventuellement nécessaires pour la semaine suivante.

Le plan de délestage, qui fait partie du plan de crise fédéral, ne sera utilisé qu’en dernier recours, au cas où toutes les autres mesures s’avéraient insuffisantes pour rétablir l’équilibre entre l'offre et la demande d’électricité sur le réseau.

Cette liste ne peut pas être modifiée à court terme.

L’arrêté royal du 19 décembre 2002 établissant « un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité et l'accès à celui-ci » prévoit en son article 312, §5, que le gestionnaire du réseau de transport Elia est chargé de proposer au Ministre de l’Énergie un plan de délestage. Le Ministre arrête ce plan de délestage après avis de la CREG et en concertation avec le Ministre de l’Économie.

En application de cette disposition l’arrêté ministériel du 3 juin 2005 « établissant le plan de délestage du réseau de transport d'électricité » a été adopté.

Sur base de l’expérience acquise pendant l’hiver 2014-2015, un groupe de travail sous la direction du SPF Économie et du cabinet de la Ministre pour l’énergie a entamé l’adaptation du cadre légal qui a ensuite été soumis à la CREG.

L’arrêté ministériel évoque notamment deux situations : la manière de faire face à des phénomènes soudains (chute de fréquence résultant d’un enchaînement de situations problématiques) et la manière de faire face à des situations de pénurie « prévisibles ». L’arrêté ministériel détermine l’ordre de priorité dans lequel les clients peuvent être délestés ou renvoie aux décisions à prendre par le Ministre.

Suite aux constatations faites l’hiver de 2014, l’Arrêté Royal et l’Arrêté Ministériel ont été modifiés en 2016.

En outre le plan de délestage a subi quelques modifications de fond afin de supprimer les parties A et B dans les zones SE et SO, afin de réduire l’impact sur le port de Gand et les aéroports et afin de répondre à l’obligation de réduire l’impact d’un incident en Belgique sur le système électrique européen. De cette façon les exigences légales et techniques ont été réconciliées au mieux avec le contexte social et économique.

Pour consulter le plan de délestage et les communes concernées, rendez-vous sur cette page.

Comme déterminé par la législation, ce sont les Ministres de l'Économie et de l'Énergie qui décident et donnent l'ordre du délestage lorsqu'il ressort de l'analyse du gestionnaire du réseau de transport que les autres mesures sont insuffisantes pour harmoniser l'offre et la demande. Les gestionnaires de réseau exécutent ensuite la décision des ministres compétents.

Si la gestion de votre entreprise est menacée par une période sans courant, il faut mieux prévoir une solution de secours à tout moment. En effet, en conditions normales, une interruption de courant est également toujours possible.

Pour consulter le plan de délestage et les communes concernées, rendez-vous ici.

Toutes les parties d’une commune ne se trouvent pas nécessairement dans la même tranche de délestage. En raison de la structure du réseau ou de travaux d’exploitation certaines parties peuvent se retrouver dans une autre tranche de délestage.

Il s’agit d’une liste de clients considérés comme prioritaires par les autorités et qui est inscrite dans l’arrêté ministériel. Cette liste comprend les hôpitaux généraux et les hôpitaux psychiatriques, les centres de gestion des appels d’urgence et les postes des gestionnaires de réseaux mêmes.

La durée d'un délestage dépendra principalement de deux paramètres : d'une part la puissance de production et d'importation disponible et d'autre part la demande totale estimée au même moment. Un délestage pourrait être nécessaire tant que la demande est supérieure à l'offre (production + importations). Typiquement, cela pourrait durer de 3 à 4 heures, sauf circonstances exceptionnelles.

En collaboration avec les services publics fédéraux et le centre de crise, les communes élaborent un plan d’urgence pour leurs citoyens afin d’anticiper au maximum les conséquences d’un délestage. Si pour des raisons de santé, vous ne pouvez pas vous passer d’électricité, prenez contact à l’avance avec les responsables de votre commune. Ils sont les mieux placés pour vous informer des dispositions locales entreprises en cas de délestage effectif.