Le service lumière

Avec le service lumière, ORES propose d’assurer toutes les prestations d’entretiens et de réparations de l’éclairage public à charge des communes contre le paiement d’un forfait annuel. Ce service s’adresse donc exclusivement aux communes.

Vous pouvez retrouver toutes les informations à ce sujet sur notre site internet.

Le Service Lumière peut être activé le 1er janvier de l'année N+1. Les communes ont jusqu’au 31 décembre de l'année en cours pour signifier leur adhésion à ORES.

Le Service Lumière sera réévalué au terme de l'année 2022. Si nécessaire, ORES apportera les ajustements nécessaires afin d’en optimaliser les modalités opérationnelles.

Le processus d'adhésion s'articule en deux étapes :

• le Conseil Communal décide l'adhésion à la charte du Service Lumière. Cette décision comporte une délégation d'exécution pour le Collège Communal
• le Collège Communal décise chaque année l'exécution du Service Lumière en approuvant le budget (= le forfait) soumis par ORES

Une copie du PV de délibération du Collège Communal doit être envoyée chaque années à ORES.

Les modalités du Service Lumière sont précisées dans la charte ‘Eclairage Public’ approuvée lors du Conseil d’Administration d’ORES le 12 juin 2019.

Pour l’année suivante, le forfait correspond à la moyenne indexée des coûts d’entretien et réparations facturés aux communes pour les 3 dernière années révolues. Par exemple, pour 2023, ce sont les années 2019, 2020 et 2021 qui seront prises en compte.

Il s’agit de l’index des prix à la consommation tel que communiqué par StatBel. Les coûts annuels sont indexés sur la base de l’année de calcul du forfait. On prend l'index du mois de juin de l'année en cours. Pour le montant forfaitaire de 2024, l'année de calcul du montant forfaitaire correspond à 2023.

Au plus tard en septembre de chaque année, ORES enverra à chaque commune le détail du calcul du forfait de l’année suivante. A ce calcul sera joint le détail des prestations d’entretien et réparations effectuées sur le parc communal pour les années de référence.

Pour la grande majorité des communes, nous avons constaté une très grande stabilité de ces coûts d’une année à l’autre.

C’est logique dans la mesure où ces coûts sont fonction de l’âge moyen du parc d’éclairage public (qui évolue peu d’une année à l’autre), et de la probabilité d’accidents (qui est aléatoire et soumise statistiquement à la Loi des Grands Nombres).

Quelques communes ont connu des variations plus marquées dans le passé, mais souvent pour des raisons budgétaires pouvant entraîner le report de certains de ces coûts.

Le forfait étant calculé sur des données historiques, il y aura nécessairement une différence entre forfait et coûts d’une même année. Cette différence pourra être en faveur de la commune ou d’ORES. Elle sera intégrée dans le calcul des forfait ultérieurs de manière à ce qu’elle se résorbe au cours des années suivantes.

Au terme de l'année 2022, ORES procédera à une analyse des différences entre forfaits payés et coûts imputés. Dans la mesure où des écarts significativement importants devaient être constatés, il sera procédé à une réconciliation pour les communes concernées.

Ces dossiers ne relèvent pas des prestations couvertes par le Service Lumière. Seules les réparations isolées et ponctuelles le sont.

Il s’agit ici de renouvellement d’installations, éventuellement vétustes, qui doivent être traités comme ‘travaux de construction’. Avec comme avantages pour les communes une période de financement de 15 ou 20 ans et, le cas échéant, l’obtention de subsides.

Pour toute réparation, ORES envoie à la commune un devis (voir aussi ‘Notifications et autorisations’). C’est ce devis qui doit être communiqué à la compagnie d’assurance qui effectuera le remboursement sur le compte bancaire de la commune.

Oui, dans la mesure où elles ont fait l’objet d’une intervention d’ORES. Le remboursement éventuel par une compagnie d’assurance (ou le tiers responsable) se faisant directement sur le compte bancaire de la commune, l’impact est donc neutre pour la commune.

ORES enverra les notifications de travaux planifiés aux personnes qui auront été renseignées par la commune (via email). Chaque notification reprendra un descriptif des travaux envisagés, ainsi qu’un devis indicatif.

Le Conseil Communal peut déléguer la responsabilité d’autoriser les travaux au Collège ou à un fonctionnaire communal (directeur des travaux, directeur financier, autre). L’identité de ces personnes devra être renseignées à ORES afin qu’elle puisse valablement lui adresser les notifications.

L’autorisation donnée par la commune à ORES doit prendre la forme d’un écrit. Cela peut être un simple email (solution préférée) ou un courrier postal.

Un rapport reprenant le détail des interventions sur le parc d’éclairage public est fourni à la commune à la fin de chaque trimestre. Ce rapport, qui intègre également les coûts imputés, permet à la commune de suivre l’évolution de ceux-ci par rapport au forfait de la même année.

Il s’agit actuellement de 2 modèles d’armatures (TECEO & LUMA MINI), déclinés en plusieurs niveaux de puissance et flux. Les configurations disponibles peuvent couvrir plus de 80% des remplacements.

Il s'agit d'un modèle disponible en 3 hauteurs et 4 couleurs différentes (galvanisé, gris clair, gris foncé et aluminium). Les configurations disponibles permettent de couvrir plus de 80% des remplacements (sur route).

La commune est libre du choix du type de luminaire et candélabre. Cependant, le recours aux références standards permet de réduire très sensiblement les délais d’interventions, à des coûts moindres.