"On passe au LED"

Dans le contexte des nombreuses actions menées pour diminuer notre empreinte énergétique, le gouvernement wallon a décidé de confier aux gestionnaires de réseaux de distribution la mission de moderniser la totalité des armatures d’éclairage public afin de les équiper des technologies les plus efficaces. Cette décision intervient notamment dans le cadre de l'évolution du réglement technique Ecodesign de l'UE qui impose de nouvelles performances énergétiques (décision qui a sonné l'arrêt de la production des lampes à décharge NaLP).

À partir de 2023/2024, il sera donc impossible de réparer les luminaires équipés de sources lumineuses NaLP. Ces lampes devant de toute façon être remplacées, le gouvernement a décidé d'un plan de remplacement plus vaste pour conserver une cohérence lumineuse et gagner en efficacité énergétique.

Il s'agit de l'Arrêté qui définit les modalités pratiques des Obligations de Service Public des gestionnaires de réseaux de distribution en matière « d’entretien de l’éclairage public ».

Cet Arrêté a été modifié et complété par le Gouvernement wallon le 14 septembre 2017. Il propose aux villes et communes d'équiper leur parc d'éclairage public de sources lumineuses plus récentes et plus efficaces (tant en matière d'entretien que d'économies d'énergie) via leur gestionnaire de réseaux de distribution.

En tant que gestionnaire de réseaux de distribution dans 75% des villes et communes wallonnes, ORES a notamment pour mission la gestion de leur éclairage public. Cela inclut des missions de maintenance, de réparations mais aussi la modernisation de tout ce parc d'éclairage public.

Le domaine d’application est basé sur l’Arrêté du Gouvernement wallon de Septembre 2017 relatif au remplacement du parc d'éclairage public wallon et porte sur :

• les luminaires OSP
• les luminaires non-OSP
• les remplacements de crosses (uniquement lorsque nécessaire)
• les remplacements de poteaux et potelets endommagés ou à adpater, et ce pour l’entièreté du parc d’éclairage public d’ORES

Les cas suivants pourront être intégrés dans un dossier « AGW EP » moyennant particularités :

• travaux d’amélioration par l’ajout/enlèvement de points lumineux sur support existant à charge de l’Administration Communale (maximum 10 ajouts)
• travaux de renouvellement du réseau éclairage public si nécessaire
• travaux de remplacement de poteaux vétustes
• travaux de remplacement de candélabres
• travaux de remplacement des luminaires DI/VU

La technologie LED sera bientôt présente partout en Wallonie. Elle permet de faire des économies tout en demandant moins d’entretien.

De plus, elle favorise le dimming, qui consiste à diminuer l’intensité lumineuse à des heures précises et à l’augmenter ensuite. Couplé à des détecteurs, le dimming peut même s’adapter au passage à proximité du lampadaire, on parle alors d’éclairage dynamique.

Le LED dimmé a de nombreux impacts positifs sur la sécurité, l’économie d’énergie et aussi l’écologie via notamment le fait de ne pas perturber la vie nocturne de la faune.

ORES étudie principalement ses réalisations en matière d'éclairage public sur base de luminaires équipés de flux de 3000K et 4000K. Nous n’excluons pas avoir recours à des blancs plus chauds dans certains cas spécifiques ou des blancs (un peu) plus froids (pour la mise en valeur de certains édifices).

Les différentes températures de couleurs permettent de créer des ambiances :

• Le blanc "chaud" s’assimile à une lumière chaleureuse de 3000K alors qu’un blanc plus chaud (2700K) équivaut à la luminosité d’une fin de journée. C’est la température la plus ressemblante à la lumière des anciennes ampoules à incandescence.
• Le blanc "neutre" (de 4000 K) se prête à l’usage urbain de l’éclairage public le plus standard. C’est le meilleur compromis entre la luminosité et la performance. Il permet de distinguer les usagers de la route tout en permettant une bonne évaluation des vitesses de déplacement. Pour les passages pour piétons, nous limitons la température à 4500K.
• Le blanc "froid à très froid" 5500 K – 6000 K n’est en général utilisé que pour des applications spéciales. En général, ORES n’utilise pas de tels équipements. Pour ces équipements, il existe un risque biologique, ce qui nous incite à les utiliser dans des cas très spécifiques.

Nous nous basons sur les recommandations de Synergrid pour l’agréation des luminaires et ne validons que des luminaires dont le risque groupe est au maximum de niveau, suivant en cela la norme en vigueur. Concrètement, pour l’éclairage des routes (y compris les passages piéton) cette imposition entraîne dans la très grande majorité des cas des températures de couleur < 4500K.

Des études faites montrent que l’être humain accepte bien les températures de couleur de 3000 à 4500 K. Dans les pays nordiques, la population préfère le blanc chaud (3000K) alors que dans les pays plus proches de l’équateur, la préférence va au blanc froid (4500K).

L’éclairage d’édifice étant souvent en éclairage indirect, il se peut que, dans certains cas particuliers de mise en valeur, nous utilisions des blanc plus froid. Dans ce cas, nous nous assurerons que personne ne puisse entrer dans la zone de la lumière.

Le nom e-LUMin reprend trois composantes :

• "e" : comme électronique, préfixe utilisé dans de nombreux produits ou services modernes
• "LUM" : comme Lumière, le cœur même du programme
• "in" : comme Intelligent. La modernisation du parc introduit de l’intelligence au cœur du luminaire avec le dimming programmé, voire l’éclairage dynamique

Les anciens éclairages publics qui sont remplacés par du LED sont recyclés ou détruits dans le respect de l’environnement et de la législation en vigueur.

• lorsque les travaux sont réalisés par les services d’ORES, le recyclage des déchets est confié intégralement à un sous-traitant qui détruit ou recycle les déchets en respectant la législation en vigueur. Pour le matériel demandant un traitement spécial (les ampoules, par exemple), ORES demande un certificat de destruction à son sous-traitant.
• lorsque les travaux sont réalisés par un entrepreneur, nos services s’assurent que le recyclage a été correctement effectué. Ainsi, l’entrepreneur sous-traitant :
  • confie les ampoules à ORES qui les fait traiter dans le cadre d’un contrat Recupel ;
  • détruit/recycle les autres matières ;
  • fournit, sur demande d’ORES, un certificat de destruction pour le matériel demandant un traitement spécial.

1. la Commune accepte l’offre
2. ORES réalise les études de dossier de chaque Commune et remet des offres qui présentent concrètement les économies d’énergie générées
3. une fois l'offre acceptée, le placement des premières lampes LED peut débuter

ORES a mis en place un plan décennal qui vise à remplacer plus de 45.500 points d’éclairage par an. Afin de réaliser ce projet, les réalités technologiques et communales ont fait l’objet d’une analyse qui a débouché sur deux priorités :

1. les 5 premières années, 100.000 lampes de type sodium basse pression (NaLP) seront remplacées
2. les lampes les plus énergivores seront ensuite changées afin de maximiser les économies d’énergie

Nous procéderons de manière progressive et proportionnée, en fonction de la composition des parcs existants et de manière à assurer une progression équilibrée dans la conversion au LED entre toutes les Communes. Cela laissera aussi une certaine flexibilité dans les choix à poser sur cette période de cinq ans.

ORES va commencer par remplacer les luminaires dont l'obsolesence technologique est programmée (Sodium Basse Pression, etc.).

Les autres critères sont :

• la puissance : les luminaires à haute puissance seront remplacés en premier ce qui permettra à la commune d'économiser de l'énergie rapidement
• un déploiement équitable pour toutes les communes : nous visons une homogénéité géographique des remplacements

L'AGW éclairage public prévoit un remplacement sur une période de 10 ans, de 2020 à 2029 inclus.

Toutefois, la fin des sources Sodium Basse Pression (NaLP) a été annoncée pour mi-2019 par l’unique producteur (Philips), ce qui a accéléré la nécessité de remplacer près de 100.000 armatures sur le territoire des communes desservies par ORES, soit près du quart de son parc.

Dans le but de garder un déploiement homogène sur toutes les communes, le déploiement de ces sources commencera dès 2019.

En version papier :

• exemple de communiqué de presse
• flyer pour annoncer les travaux aux riverains

En version digitale :

• banner adapté pour le site web, la newsletter et les éventuels écrans de l'hôtel de ville
• proposition de textes pour les réseaux sociaux et un hashtag #OnPasseAuLed

La commune reste seule juge du moment où elle veut démarrer la campagne AGW. Cependant, il n'est pas recommandé de retarder le démarrage pour deux raisons :

1. ORES ne peut pas garantir que le retard sera comblé avant 2029 du fait de ses contraintes opérationnelles et de celles de ses sous-traitants. Les points qui ne seraient pas traités avant fin 2029 ne pourraient pas bénéficier de l'intervention de 125 € de la part d'ORES.
2. Chaque remplacement de luminaire par un luminaire LED génère une économie d'énergie pour la commune. Retarder le démarrage de la campagne de remplacement retarderait aussi les économies d'énergie.

Les remplacements seront financés grâce :

• aux économies d'entretien du parc d'éclairage public (pour la part ORES)
• par la réduction des frais de consommation d’énergie (pour la part communale)

Non, la commune peut choisir pour chaque offre si elle souhaite bénéficier du financement d'ORES ou non. 

Les économies d'énergie prévues seront en moyenne supérieures à l'investissement. Cela permettra de financer le remplacement des lampes mais aussi de générer des gains pour la commune.

ORES fournira aux communes une estimation des économies d'énergie en annexe de son offre.

Il se peut que les économies d'énergie ne couvrent pas entièrement l'investissement de la commune, si le luminaire choisi n'est pas un luminaire de référence repris dans le catalogue proposé par ORES.

Oui, le financement d’ORES couvre l’ensemble d’une offre (dossier).

Celui-ci comprend aussi bien des remplacements OSP que non-OSP et des remplacements de supports.

Elle est aujourd’hui de 125€ pour un luminaire > 60W et 180 € pour un luminaire < 60W. Nous n’avons pas encore l’information d’une éventuelle modification dans les prochaines années.

Oui, la commune aura le choix d'opter pour un financement sur 15 ans proposé par ORES ou de se financer sur fonds propre / via un organisme tiers.

Non, le maître d’ouvrage et initiateur, coordinateur et exécutant du dossier étant ORES, il n’est pas possible d’appliquer la procédure Furlan aux dossiers AGW éclairage public. De toute façon, cette pratique ne serait pas avantageuse car la commune ne bénéficierait pas de l'intervention OSP.

Dans le cas du financement sur 15 ans proposé par ORES, la facture pour le remboursement annuel est envoyée dans le courant du premier trimestre de chaque année à compter de l'année suivant la clôture du dossier.

Le remboursement annuel se fait à annuités constantes. Dans le cas d'un financement par un tiers ou sur fonds propres, la facturation se fait à la fin des travaux.

En 2019, le taux sera de 1,605%. Les taux de financement ORES pratiqués pour l’AGW éclairage public seront stables pendant toute une année civile. Ils changeront éventuellement 1 fois par an pour s’aligner sur les taux du marché d’ORES.

Oui. Une garantie de 15 ans à compter de la date de livraison est prévue sur les luminaires et de 10 ans sur la main d'œuvre.

Afin de pouvoir faire intervenir cette garantie auprès du fournisseur, les luminaires doivent être suivis individuellement.

Oui, dans ce cas ORES intervient bien à hauteur de 125 € pour un luminaire > 60W et 180 € pour un luminaire < 60W.

Le démontage est donc très largement couvert par l'intervention d'ORES et la commune bénéficie d'une économie maximale d'énergie, puisque le point est retiré.

Oui, ORES garantit qu'il n'y aura pas pendant au moins 15 ans de campagne de remplacement des luminaires placés dans le cadre du projet e-LUMIn, sauf si la législation l'impose ou si la commune souhaite rénover structurellement une zone en incluant l’éclairage public.

ORES n’a pas vocation à définir la politique d’investissement des villes et communes.

Ces dépenses peuvent être imputées à l'extraordinaire car ce sont des investissements générant des économises d'énergie.

Un éventuel financement partiel d'ORES ne modifie pas cette imputation.

Pour 2019, la commune devra présenter un dossier justificatif au ministre de tutelle et obtenir son assentiment.

À partir de 2020, une circulaire budgétaire prévoira une mise hors balise automatique pour les dossiers AGW éclairage public.

La commune pourra alors envoyer un simple courrier d’information à la tutelle.

Oui, ORES fournira gratuitement trois éléments pour aider à la mise hors balise de l'emprunt :

1. la procédure à suivre pour obtenir une mise hors balise du budget d’investissement pour les projets AGW
2. une proposition de document à envoyer à la tutelle, reprenant un argumentaire que la commune pourra utiliser pour justifier la demande de dérogation
3. une liste d’annexes à joindre au document (plan, tableau d’économies d’énergie,etc.)

Selon le décret du 4 octobre 2018 modifiant les dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux subventions à certains investissements d'intérêt public, l'éclairage public éligible à la modernisation via l'AGW EP ne peut bénéficier des subventions "FRIC".

De manière générale, l'obtention d'un subside impose que le Maître d'Ouvrage et le Pouvoir Adjudicateur soient l'entité bénéficiaire du subside (en l'occurrence, la ville ou la commune). Ce mécanisme est incompatible avec l'application de l'AGW qui confère à ORES les missions citées (M.O. & P.A.). Il est donc impossible (voire interdit) de cumuler un traitement subsidié classique (FRIC, PIC, ancien Triennal, FEDER, etc.) et l'AGW.

En 2019, on estime le coût de remplacement par point à 425€. La part communale à budgétiser est de 300€. Celle-ci a été calculée en tenant compte du fait :

• qu’il ne devrait pas ou presque pas y avoir de potelets ou de crosses à remplacer
• que le modèle placé est un modèle de référence du marché

Ce coût devra être revu chaque année en fonction de la stratégie de remplacement, des modèles de luminaires et du pourcentage estimé de potelets et crosses à remplacer.

Ce coût sera communiqué aux communes chaque année.

Non, il n’y a aucune intervention d’ORES pour les luminaires non-OSP.

Le fondement de l’intervention financière d’ORES à concurrence de 125 € est que le coût d’entretien, financé par l’OSP, va diminuer du fait du placement de LED et que l’économie peut être investie dans le remplacement sans modifier l’enveloppe OSP.

Ce raisonnement ne tient évidemment pas pour les points non-OSP, dont l’entretien est payé entièrement par la commune. La charge d’entretien et d’énergie des luminaires non-OSP étant intégralement à charge des communes, le financement par leur soin est couvert par cette double économie. Le remplacement de ces luminaires (non-OSP) est couvert en quelques années.

Oui, dans tous les cas de figure, lorsque l'on place une des luminaires "maîtres achats" définis par le service Technologie et sur base du prix CWaPE de l'énergie, les économies d'énergie sont suffisantes pour couvrir l'investissement.

Cependant, si la commune décidait d'utiliser un modèle de luminaire plus coûteux ou plus énergivore ou si le prix auquel elle achète l'énergie est très sensiblement inférieur au prix CWaPE, alors le coût de l'investissement pourrait ne pas être couvert. C'est à étudier au cas par cas.

Les économies générées par le projet doivent apparaître dans le dossier car c’est une des conditions légales (reprise à l’AGW) : la somme des économies doit couvrir l’investissement. Le modèle est basé sur le prix moyen de l’énergie calculé par la CWaPE et intègre l’évolution des prix que celle-ci envisage dans les 15 prochaines années.

La convention doit être signée par le bourgmestre et le directeur général de la commune.

La convention ORES (signée par la commune) est valable pour toute la durée de l'AGW éclairage public donc, jusqu'en 2030.

Non, il n'est pas prévu de placer de l'éclairage dynamique car ce n'est pas une solution intéressante sur le plan économique pour la commune.

1. Le coût des dispositifs d'éclairage dynamique n'est pas couvert par les économies d'énergie complémentaires par rapport à du dimming préprogrammable.
2. L'entretien sur ce type de dispositif n'est pas couvert par l'OSP et la totalité des coûts d'entretien sera donc à charge de la commune. En marge des dossiers repris au déploiement, ORES ne s’oppose pas cependant à la pose de tels équipements (qui doivent se concevoir sous l’angle d’une orientation politique) mais qui ne présentent pas de retour sur investissement eu égard à la faible économie à réaliser après la modernisation en LED/dimming.