Tarifs

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Les factures d'électricité et de gaz naturel comprennent un poste intitulé "coûts de réseau" ou "tarifs de transport et de distribution". Celui-ci comprend plusieurs éléments:

• le coût du réseau de transport (pour l'électricité)
• le coût de la politique énergétique belge (cotisation fédérale et réserve stratégique)
• le soutien à la production renouvelable en Belgique (l'éolien offshore - raccordement et certificats verts - et les certificats verts liés à la production photovoltaïque - plan Solwatt)
• les taxes et prélèvements
• les obligations de service public (OSP) : installation et gestion des compteurs à budget pour les ménages en difficulté de paiement, fourniture sociale
• les obligations de service public (OSP) liées à l’éclairage public communal
• la redevance de voirie et de soutien à l'énergie verte
• la gestion du réseau de distribution
• l'impôt sur le revenu
• le versement des dividendes aux actionnaires

L'électricité et le gaz naturel arrivent chez vous en passant par un réseau de distribution. Le tarif de distribution permet au gestionnaire de réseau (comme ORES) d'assurer diverses missions sur ce réseau comme :

• l'installation, l'entretien et la réparation des câbles électriques (aériens et souterrains) qui amènent l’électricité jusqu’au compteur des habitations mais aussi l'installation de cabines électriques permettant d'alimenter des quartiers ou des zonings industriels en électricité
• les raccordements au réseau
• le placement des compteurs électricité et/ ou gaz naturel
• le relevé des index et le traitement des données
• la réparation et l'entretien de l'éclairage public communal

Le tarif de prélèvement est appliqué pour l'utilisation du réseau d'électricité ou de gaz naturel.

Le tarif de transport est appliqué pour le transport de l'électricité à haute tension par le gestionnaire de transport Elia. Le tarif de transport gaz naturel (transport à haute pression assuré par le gestionnaire de transport Fluxys) est intégré dans le tarif de prélèvement.

Le tarif d'injection est appliqué pour l'injection d'énergie sur le réseau. Les prosumer ne paient pas ce tarif d'injection, ils sont soumis au tarif prosumer.

Vous pouvez retrouver toutes les informations sur nos tarifs de raccordement ici.

Les tarifs appliqués permettent d’assurer :

• La présence de techniciens formés et compétents

Les techniciens présents sur place lors de vos travaux sont formés en continu, non seulement dans le domaine de la sécurité mais aussi sur les méthodes et techniques à utiliser, de manière à toujours être en mesure de réaliser les travaux dans les règles de l’art.

• Le travail en tant que tel…

Nous effectuons le travail demandé en respectant vos souhaits et en prenant en compte vos contraintes (les lois, les règlements, etc.)

• Le matériel utilisé

Le matériel que nous fournissons/installons dans le cadre de nos missions est garanti à vie. En cas de vétusté, nous le remplaçons gratuitement. Le matériel utilisé est certifié conforme aux lois et réglementations en vigueur.

Le tarif social est calculé et publié tous les six mois par la Commission de Régulation de l’Électricité et du Gaz, la CREG. Il est identique sur tout le territoire belge et est réservé aux clients protégés.

Pour l’électricité, trois tarifs sociaux correspondent aux trois types de compteurs : simple tarif (tarif normal), bihoraire et exclusif de nuit. Pour le gaz, il n’existe qu’un seul tarif social.

Si vous rencontrez des difficultés financières, vous avez peut-être droit au tarif social. Nous vous conseillons de demander une attestation de tarif social à l'un des organismes repris ci-dessous :

1. un CPAS ;
2. un centre agréé de médiation de dettes ;
3. un médiateur de dettes désigné.

Si vous recevez cette attestation, elle doit être envoyée, dûment complétée, à votre gestionnaire de réseau via ce formulaire. Chaque année, une nouvelle attestation devra être renvoyée afin que vous puissiez continuer à être fourni au tarif social.

Si vous êtes un client protégé fédéral et que vous êtes reconnu comme tel auprès d’un organisme officiel, le tarif social vous sera automatiquement octroyé et sera communiqué à votre fournisseur d’énergie qui vous appliquera alors le prix le plus bas du marché. Pour cela, vous devez souhaiter devenir client de fournisseur social.

Au cas où vous souhaiteriez devenir client du fournisseur social, vous pouvez compléter ce formulaire. Vous devrez nous faire parvenir votre attestation de tarif social. Découvrez ce qui peut être mis en place chez le fournisseur social en cliquant sur ce lien.

Dans ce cas, vous ne pouvez plus être fourni par le fournisseur social. N’oubliez pas de souscrire un nouveau contrat chez le fournisseur d’énergie de votre choix.

Dans le cas inverse, vous passerez au tarif maximal, et serez convoqué par la Commission locale pour l’Énergie (CLE) de votre commune ! À terme, cette situation pourrait mener à la coupure du compteur électrique et/ou gaz.

Certaines catégories de personnes considérées comme plus vulnérables peuvent bénéficier du statut de « client protégé » sous certaines conditions dans le marché du gaz et de l’électricité. Ce statut leur permet d’obtenir des avantages et des protections complémentaires liés à leur fourniture d’énergie en Région wallonne.

Tout client – ou cohabitant ou enfant vivant sous le même toit – qui remplit les critères définis par le Gouvernement fédéral (client protégé fédéral) ou la Région wallonne (client protégé régional) bénéficie du statut de client protégé et de mesures d’aides.

Découvrez toutes les informations ici.

Le tarif social est un tarif spécial réservé aux clients protégés alors que le tarif maximal est le plus haut des tarifs et n’est appliqué que dans certains cas particuliers.

Le tarif social

Le tarif social est calculé et publié tous les six mois par la Commission de Régulation de l’Électricité et du Gaz, la CREG. Il est identique sur tout le territoire belge et est réservé aux clients protégés. Pour l’électricité, trois tarifs sociaux correspondent aux trois types de compteurs: simple tarif (tarif normal), bi-horaire et exclusif de nuit. Pour le gaz, il n’existe qu’un seul tarif social.

Le tarif maximal

Ce tarif est calculé tous les six mois par votre gestionnaire de réseau de distribution (GRD) et validé par la CREG.

Il est appliqué aux clients en situation particulière :

• lorsque le GRD est leur fournisseur social, mais qu’ils ont perdu leur statut de client protégé et n’ont pas encore opté pour un autre fournisseur
• lorsque le GRD devient leur fournisseur temporaire
• si vous êtes soumis au tarif maximal, régularisez votre situation au plus vite, car lorsque ce tarif vous est appliqué, vous payez le prix le plus élevé du marché pour vos consommations d’énergie

Comme son nom l'indique, le tarif maximal est le plus haut tarif existant pour la fourniture d'énergie. Il est calculé tous les 6 mois par le gestionnaire de réseau de distribution et est validé par la CREG.

Ce tarif est dit "splitted price" car il représente le prix de l'énergie auquel doivent encore s’ajouter les coûts du transport, ceux de la distribution, les taxes et autres surcharges.

Le tarif maximal est appliqué aux clients en situation particulière :

• lorsque le GRD est leur fournisseur social, mais qu’ils ont perdu leur statut de client protégé et n’ont pas encore opté pour un autre fournisseur
• lorsque le GRD devient leur fournisseur temporaire

Si vous êtes soumis au tarif maximal, régularisez votre situation au plus vite, car lorsque ce tarif vous est appliqué, vous payez le prix le plus élevé du marché pour vos consommations d’énergie.

Dans certaines situations prévues par la législation régionale, ORES alimente temporairement des clients non protégés. C’est par exemple le cas si nous ne parvenons pas à placer un compteur à budget chez un client non protégé dans le délai de 40 jours imposé (rappelons que dans ce type de cas, dès placement du compteur à budget, le client « retourne » chez son fournisseur commercial). Toutes les consommations prélevées durant cette période sont facturées au tarif maximal approuvé par la CREG.

Le tarif social est un tarif spécial réservé aux clients protégés alors que le tarif maximal est le plus haut des tarifs et n’est appliqué que dans certains cas particuliers.

Le tarif social

Le tarif social est calculé et publié tous les six mois par la Commission de Régulation de l’Électricité et du Gaz, la CREG. Il est identique sur tout le territoire belge et est réservé aux clients protégés.

Pour l’électricité, trois tarifs sociaux correspondent aux trois types de compteurs: simple tarif (tarif normal), bi-horaire et exclusif de nuit. Pour le gaz, il n’existe qu’un seul tarif social.

Le tarif maximal

Ce tarif est calculé tous les six mois par votre gestionnaire de réseau de distribution (GRD) et validé par la CREG.

Il est appliqué aux clients en situation particulière :

• lorsque le GRD est leur fournisseur social, mais qu’ils ont perdu leur statut de client protégé et n’ont pas encore opté pour un autre fournisseur
• lorsque le GRD devient leur fournisseur temporaire
• si vous êtes soumis au tarif maximal, régularisez votre situation au plus vite, car lorsque ce tarif vous est appliqué, vous payez le prix le plus élevé du marché pour vos consommations d’énergie

Un prosumer est un consommateur d’électricité qui est aussi producteur. Cela signifie qu'il est raccordé au réseau de distribution basse tension et qu'il dispose également d'une installation de production d'électricité décentralisée (par exemple des panneaux photovoltaïques) dont la puissance est inférieure ou égale à 10 kVA. Le prosumer est donc susceptible d'injecter de l'électricité sur le réseau mais aussi d'en prélever via le même point de raccordement.

Ce tarif permet à l’ensemble des utilisateurs de contribuer de manière équitable aux coûts du réseau de distribution d'électricité.

Objectifs du tarif prosumer :

• assurer le maintien et le développement du réseau
• inciter les prosumers à auto-consommer leur production d'énergie et donc, à diminuer leur prélèvement d'énergie sur le réseau

Le tarif prosumer est répercuté aux clients prosumers via la facture de régularisation du fournisseur d'électricité depuis le 1er octobre 2020.

En 2020 et 2021, ce tarif était couvert à 100% par une prime de la Région wallonne. En 2022 et 2023, 45,73% du montant de ce tarif sera payé par le prosumer via sa facture d’électricité et le reste sera compensé par une prime de la Région wallonne (donc 54,27%). Cette prime vous sera versée par votre gestionnaire de réseau de distribution.

C’est ORES qui vous contactera par courrier pour vous demander de remplir un formulaire disponible en ligne afin de pouvoir avoir les informations nécessaires pour effectuer le virement de la prime pour le compte de la Région wallonne.

Le tarif prosumer s'applique par défaut à tous les prosumers basse tension, quelle que soit la technologie de production utilisée (panneaux photovoltaïques, petites installations éoliennes, hydrauliques, cogénération, etc.) et dont la puissance est inférieure ou égale à 10 kVA.

Le tarif prosumer est entré en vigueur le 1er octobre 2020. Il est payé via la facture de régularisation d’énergie (envoyée par le fournisseur) des clients concernés et jusqu’en 2023 inclus. Ce tarif est couvert en tout ou en partie par une prime de la Région wallonne (versée par votre gestionnaire de réseau comme ORES).

Il y a deux méthodes de calcul :

• Vous avez un compteur électromécanique : Le tarif prosumer est un tarif capacitaire établi par la CWaPE, exprimé en EUR/kWe, qui s’applique à la puissance électrique nette développable de l’installation de production. De manière générale, la CWaPE considère que 37,76 % de l’énergie produite est directement consommée par votre habitation. Le reste de votre consommation, soit 62,24 %, est prélevée à un autre moment sur le réseau de distribution. C’est sur ce prélèvement que le tarif prosumer est calculé.
• Vous avez un compteur communicant avec fonction double-flux : l’injection et le prélèvement d'énergie sont comptabilisées séparément. Le calcul du montant est effectué sur base des kWh bruts réellement prélevés sur le réseau de distribution. Si le montant dépasse le tarif capacitaire expliqué ci-dessus, c’est le tarif capacitaire qui sera appliqué. C’est donc toujours le tarif le plus avantageux pour le client qui est appliqué.

Si vous avez conclu un contrat avec un fournisseur d'énergie et que vous payez vous-même les factures d'électricité, oui. Le tarif prosumer sera répercuté dans les prochaines factures de votre fournisseur.

Si vous louez un bien charges comprises, le tarif prosumer sera répercuté dans les factures payées par le propriétaire du bien.

J’emménage dans une habitation avec une installation photovoltaïque déjà existante. Comment bénéficier de la prime prosumer ?

Vous devez télécharger, compléter et nous renvoyer ce formulaire.

Le tarif prosumer capacitaire (à l’exclusion des clients qui ont un compteur communicant à fonction double flux) est calculé en €/kWe. Il est donc dépendant de la puissance électrique nette développable.

Les tarifs prosumers ci-dessus ont été approuvés par la CWaPE le 28 novembre 2018 et le 7 février 2019. Les montants sont présentés avec un taux de TVA de 21 % pour 2020 et 2021, de 6% pour 2022 et 2023.

Non, le tarif prosumer se base sur l’utilisation du réseau relative aux prélèvements (à l'énergie consommée depuis le réseau) et non sur l’usage du réseau pour y injecter de l’énergie. C'est donc un tarif appliqué pour l'utilisation du réseau de distribution dans un but de prélèvement d'énergie et non d’un tarif d’injection. La méthodologie tarifaire 2019-2023 ne prévoit aucun tarif applicable pour l’injection d’électricité sur le réseau de distribution pour les installations de production d’une puissance inférieure ou égale à 10 kVA.

Non, le tarif prosumer a fait l'objet d'une analyse et a été validé par la commission wallonne pour l'énergie, la CWaPE en février 2019. La CWaPE est compétente pour l’élaboration de cette méthodologie tarifaire et pour l’approbation des tarifs des gestionnaires de réseau en vertu du décret du 12 avril 2001. C’est le décret du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité qui encadre plus précisément l’exercice de cette compétence. La CWaPE se base sur ce décret, lequel prévoit la contribution équitable des clients finals aux frais d’utilisation du réseau, pour instaurer le tarif prosumer.

Non, le tarif prosumer ne s’applique pas aux installations d’une puissance installée de plus de 10 kVA. Ces installations doivent disposer de systèmes de mesure distincts pour le prélèvement et l'injection d'énergie. Elles sont facturées séparément pour le prélèvement et l'injection d'énergie dans le réseau de distribution, selon les tarifs fixés par le gestionnaire du réseau de distribution.

Non, ce tarif sera répercuté aux clients prosumers via la facture de régularisation ou via les factures intermédiaires du fournisseur d'électricité. Par contre, c’est votre gestionnaire de réseau de distribution (comme ORES) qui vous versera la prime de la Région wallonne qui couvrira en tout ou en partie le paiement de ce tarif (jusqu’en 2023 inclus).

La facture de régularisation envoyée par votre fournisseur d’énergie comprendra le tarif prosumer. Vous devez payer cette facture dans les délais imposés par votre fournisseur.

La prime de la Région wallonne sera, quant à elle, versée par ORES dans les 30 jours qui suivent le mois de votre relevé d’index annuel.

Les factures des fournisseurs d’énergie émises au cours de l’année 2022 tiendront compte de l’ensemble de la période soit d’une année de complète se basant sur le mois de relève de l’année écoulée.

Si la puissance de l’installation sur laquelle s’est basée le fournisseur pour vous facturer n’est pas la bonne, envoyez-nous les détails de votre demande en complétant le champ message de notre formulaire de contact (partie produire son énergie - informations - autres).

Votre gestionnaire de réseau vous versera la prime dans les 30 jours qui suivent votre mois de relevé.

La méthode actuelle de calcul du tarif prosumer prévoit l’application d’un tarif capacitaire défini par la CWaPE. Il est prévu que 37,76 % de l’énergie produite est directement consommée par votre habitation. Le reste de votre consommation, soit 62,24 %, est prélevée à un autre moment sur le réseau de distribution.

Si vous estimez que votre autoconsommation est supérieure à ce taux, vous pouvez demander de comptabiliser séparément l’injection et le prélèvement d'énergie via l'installation gratuite d'un compteur communicant avec la fonctionnalité double flux. Dans ce cas, vous serez facturé pour les kWh réellement prélevés sur le réseau de distribution. Toutefois, la méthodologie tarifaire prévoit que le tarif le plus avantageux sera toujours appliqué c’est-à-dire que le montant à votre charge sera plafonné au tarif capacitaire.

Pour la majorité des prosumers, le terme capacitaire déterminé par la CWaPE est le tarif le plus avantageux. En effet, ce forfait couvre vos frais d'utilisation du réseau. Pour vérifier que ce tarif est intéressant pour vous, vous pouvez effectuer la simulation mise au point par la CWaPE en téléchargeant ce fichier Excel.

Nous conseillons de placer le compteur communicant à fonction double flux au moment du mois de relevé pour bénéficier complètement de votre compensation.

En complétant ce formulaire en ligne, vous introduisez une demande de placement du compteur communicant à fonction double-flux et réservez directement une date de rendez-vous.

Le décret prévoit une prime qui couvre le placement du compteur communicant à fonction double flux. Cette prime, qui s'applique une seule fois par client résidentiel, ne couvre que le tarif de placement du compteur (actuellement fixé à 160 euros htva). Le placement et le coût du compteur seront donc gratuits. Par contre, la prime ne couvre pas la mise en conformité éventuelle de l’installation. Par exemple, si vous n’avez pas de coffret, le coffret ainsi que les bornes interruptibles sont à vos frais.

Oui, les installations photovoltaïques sont moins chères et plus performantes qu'avant. Elles sont toujours intéressantes même sans mécanisme de soutien public et avec le tarif prosumer.

Vous pouvez consulter l'article du service public Wallonie à ce sujet.

kWc = kilowatt crête : C’est l’unité de mesure dans laquelle est exprimée la puissance d’une installation (des panneaux photovoltaïques par exemple) dans des conditions standard de test.

kVA = kilovoltampère : C’est l’unité de mesure dans laquelle est exprimée la puissance électrique maximale apparente d'une installation, mesurée à la sortie de l’onduleur.

kWe = kilowatt électrique : C’est l’unité de mesure dans laquelle est exprimée la puissance électrique nette développable de l’installation.

kWh = kilowattheure : C’est l’unité de mesure dans laquelle est exprimée la quantité d’énergie électrique produite par l’installation et la quantité d’énergie électrique consommée par l’utilisateur en une heure.

La puissance électrique nette développable (Pend) est la puissance électrique générée par l’installation de production d’électricité avant transformation éventuelle vers le réseau, obtenue en déduisant la puissance moyenne des équipements fonctionnels de l’installation de la puissance maximale réalisable et exprimée en kWe.

Chaque profil de consommation est différent. Il est donc difficile de vous donner des conseils précis pour l’optimisation de celle-ci.

Dans le cadre du tarif prosumer, maximiser votre autoconsommation implique de consommer directement l’énergie que vous produisez. Que vous consommiez l’énergie sur le tarif de nuit via les heures creuses de votre compteur bi-horaire ou via le tarif exclusif nuit, n’influencera donc pas votre autoconsommation (et le tarif prosumer). En effet, la quantité d’énergie prélevée sur le réseau restera identique. Maximiser votre autoconsommation implique plutôt de modifier vos habitudes de consommation afin de faire fonctionner les appareils énergivores pendant les périodes de production de vos panneaux (la journée, durant les périodes d’ensoleillement).

L’énergie que vous produisez mais que vous n’auto-consommez pas retourne sur le réseau électrique et pourra utilisée par d’autres personnes.

À qui revient la compensation de cette énergie injectée sur le réseau ? Est-ce que les autres consommateurs vont payer moins cher leur énergie grâce à l’énergie que j’ai injectée sur le réseau ?

Il convient tout d’abord de distinguer la compensation entre injection et prélèvement sur la composante énergie de la facture et sur la composante réseau de la facture.

• sur la composante réseau, l’introduction du tarif prosumer vise à faire contribuer les prosumers aux frais de réseau en fonction de l’usage qu’ils font de celui-ci. L’objectif est que ceux-ci ne soient plus répercutés presque exclusivement sur les non prosumers.
• sur la composante énergie, la compensation est réalisée sur base annuelle. Le client est facturé sur base de sa consommation totale déduction faite de sa production propre, indépendamment du moment de cette production et de cette consommation (auto-consommée ou pas). Dans le cas particulier où le client sur base annuelle a produit plus que ce qu’il a consommé, sa surproduction vient diminuer l’achat des pertes en réseau du gestionnaire de réseau de distribution (GRD). Ainsi le GRD doit acheter moins d’énergie pour compenser ses pertes. C’est donc une économie pour le GRD, qui est répercutée à l’ensemble des consommateurs via des tarifs de réseaux moindres que ce qu’ils auraient été si il n’y avait pas eu cette surproduction.

En raison d’un problème informatique, le versement de la prime peut se faire en plusieurs fois. Cela n’a pas d’impact sur le montant total du remboursement de votre prime.

La fonction double flux permet de mesurer indépendamment votre prélèvement et votre injection d'électricité (l'excédent de votre production qui est injecté sur le réseau).

La fonction double flux est utilisée par les clients équipés d'un système de production d'énergie (par exemple des panneaux photovoltaïques).