Gestion des signalements

ORES s'engage chaque jour à faciliter la transition énergétique tout en respectant l'ensemble des règles qui lui sont applicables, notamment en termes de gouvernance et de confidentialité. En tant que partenaire de confiance, ORES met à disposition un dispositif de signalement confidentiel et anonyme pour permettre à chacun de signaler tout comportement inapproprié ou contraire aux bonnes pratiques.

Signalement Respect (1)
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Quels sont les domaines pouvant donner lieu à un signalement ?

Le dispositif de recueil des signalements a pour objet de permettre à chacun, agissant de bonne foi et indépendamment de son intérêt personnel, de signaler l’existence d’un agissement qui s’est produit, est en train de se produire ou va se produire de la part d’un collaborateur d’ORES au sens large relevant des domaines suivants, et dont il a eu personnellement connaissance :

  • Lutte contre la fraude fiscale et la fraude sociale ;
  • Marchés publics ;
  • Protection de l'environnement, des consommateurs, de la vie privée et des données à caractère personnel ;
  • Sécurité des réseaux et des systèmes d'information ;
  • Services, produits et marchés financiers et prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ;
  • Sécurité et conformité des produits ;
  • Sécurité des transports ;
  • Santé publique ;
  • Sécurité des aliments destinés à l'alimentation humaine et animale, santé et bien-être des animaux ;
  • Radioprotection et sûreté nucléaire.

Est-ce confidentiel et anonyme ?

ORES ainsi que le gestionnaire de signalement mettent tout en œuvre pour que la confidentialité prévue dans le cadre légal soit respectée. Si une alerte est anonyme, ORES s’engage à respecter l’anonymat de l’auteur du signalement. Néanmoins, en cas de signalement anonyme, l’examen de sa recevabilité et de son traitement dans le cadre de ce dispositif dépendra notamment de la gravité des faits mentionnés et de l’existence d’éléments factuels suffisamment détaillés et vérifiables. Les données personnelles collectées via le dispositif de signalements sont protégées et traitées dans le respect des règles RGPD.

Quelle protection pour l’auteur de signalement ?

ORES garantit l’absence de toute sanction à l’encontre de l’auteur de signalement identifié pour autant que celui-ci agisse de bonne foi et de façon désintéressée. ORES se réserve tous droits quant aux suites qui seraient apportées aux signalements calomnieux ou abusifs.

Comment ça marche ?

  1. Vous pouvez compléter le formulaire ci-dessous et l'envoyer par e-mail à l’adresse ores-signalements@contactoffice.com ainsi que les documents associés.
    • Le signalement ne peut être pris en compte que s’il s’appuie sur des données qui permettent la vérification des faits rapportés à savoir factuelles précises, objectives, circonstanciées et formulées de manière intelligible.
  2. Endéans les 7 jours, vous recevez un accusé de réception par e-mail, pour autant que le signalement n’a pas été émis de façon anonyme.
  3. Une fois le signalement analysé, vous serez informé des suites données :
    • Classement ;
    • Ré-orientation moyennant accord préalable si la question soulevée n’entre pas dans le champ du présent dispositif ;
    • Prise d’actions.
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