Éthique et gouvernance
La mission d’ORES est une mission d’utilité publique et par nature, elle s’accompagne de responsabilités importantes.
Nous devons observer toute une série de règles précises, notamment en matière de gouvernance, d’indépendance et de confidentialité. Il faut aussi que nous soyons irréprochables dans nos comportements au quotidien vis-à-vis notamment de la population que nous desservons et des instances qui nous ont confié ces missions. ORES doit et veut être considérée comme un partenaire de confiance, fiable et responsable.
Notre code éthique s’appuie sur nos nouvelles valeurs : agir, impacter, rigueur, transparence. Il contribue à leur expression et les renforce, en expliquant concrètement ce qui est attendu de nous et comment nous comporter.
Rapports de rémunération annuel 2023 :
Code d’éthique et de déontologie d’ORES
- Code d'éthique et de déontologie d'ORES
- Annexe 1 - Directive RPS
- Annexe 2 - Code éthique des achats
- Annexe 3 - Conflits d'intérêt dans les processus d'achat
- Annexe 4 - Gestion des signalements
- Plus d'informations sur la gestion des signalements
- Annexe 5 - Protection des données
- Annexe 6 - Déclaration de politique revue 2024
- Annexe 7 - Charte du système d'information